Les présentes Conditions Générales définissent les règles et conditions d’utilisation de la plateforme telles que définies ci-dessous et régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des Abonnements souscrits en Belgique ou à l’étranger auprès de la société Site-Vitrine.be, Société en personne physique, immatriculée sous le numéro BE0691699377 à la banque carrefour des entreprises belges, ayant son siège social à la Résidence de la Bascule, 33 – 7000 Mons - Belgique (ci-après dénommée «WINEVIZER») avec son client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (Ci-après « le Client »).
WINEVIZER et le Client sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».
Tout abonnement auprès de WINEVIZER implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales. L’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales est matérialisée par :
» ;
Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions Générales indiquées ci-après.
« Abonnement » désigne l’ensemble des services souscrits auprès de WINEVIZER au moyen d’un Bon de Commande ou en ligne.
« Accès » désigne l’accès spécifique d’un Utilisateur aux services fournis par WINEVIZER dans le cadre de l’Abonnement.
« Base de données » désigne la base de données développée et alimentée par WINEVIZER et mise à la disposition du Client dans le cadre de son Abonnement.
« Bon de Commande / Devis » désigne le document contractuel émis par WINEVIZER soit sous format papier soit sous format numérique, mentionnant notamment le prix de l’Abonnement et devant être signé par le Client pour confirmation de son accord. Dans le cadre d’une souscription en ligne, le Bon de Commande correspond au récapitulatif de la commande que le Client confirme après lecture et validation des Conditions Générales d’Abonnement.
« Compte » désigne le compte du Client au travers duquel il a accès à l’ensemble des services de l’Abonnement.
« Client » désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, capable juridiquement de contracter, signataire d’un Bon de Commande et des éventuels avenants, et agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
« Formation » désigne la formation dispensée par WINEVIZER à l’Utilisateur sur demande.
« Établissement » désigne un point de vente ou un lieu de stockage distinct géographiquement du point de vente.
« Licence » désigne les frais mensuellement ou annuellement facturés au Client, selon les modalités définies dans le Bon de Commande, pour l’utilisation des Services de WINEVIZER.
« Plateforme » désigne la plateforme SaaS à laquelle le Client peut accéder par la souscription de son Abonnement et sur laquelle il bénéficie des Services propres au type d’Abonnement.
« Utilisateur » désigne la ou les personnes accédant au Compte prévue(s) dans le Bon de Commande.
« Services » désigne les différentes fonctionnalités, existantes ou nouvelles, auxquelles le Client souscrit via l’Abonnement.
Les Parties conviennent expressément que les données enregistrées par WINEVIZER dans le cadre de l’Abonnement constituent la preuve de l’ensemble des opérations commerciales conclues entre elles.
Chaque Abonnement est limité à un seul et unique établissement du Client. A ce titre, si le Client dispose de différents établissements et souhaite profiter des Abonnements de WINEVIZER sur l’ensemble desdits sites, il devra commander autant d’Abonnements (resto) qu’il y a d’établissements ou commander un Abonnement multi-établissement (groupe).
En cas de commande en ligne, un récapitulatif de commande est affiché, que le Client valide pour finaliser sa commande.
Tout Abonnement est ferme et définitif à compter de la validation de la commande en ligne.
Tout retard ou manquement dans la validation de la commande imputable au Client ou à un tiers entraîne un report des délais d’exécution et la prise en charge par le Client des coûts supplémentaires éventuels. En cas de retard dans la création du Compte imputable à un dysfonctionnement technique, WINEVIZER s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée.
Sauf accord exprès contraire et indemnisation par le Client des frais déjà engagés par WINEVIZER, aucune modification, suspension ou annulation d’un Abonnement n’est opposable à WINEVIZER à compter de la validation de la commande ou signature du Bon de Commande par le Client. Toute modification d’un Abonnement par le Client nécessite l’accord préalable écrit de WINEVIZER. WINEVIZER se réserve la possibilité de revoir le prix et les délais initialement proposés en conséquence. WINEVIZER n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée émanant d'elle-même, représentée par une personne dûment habilitée.
Sous réserve d’en informer le Client concerné, WINEVIZER se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement de l’Abonnement.
Le prix est facturé sur la base du prix en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement tel qu’affiché sur le Bon de Commande ou sur le récapitulatif de commande. Le prix de l’Abonnement annuel peut être modifié par WINEVIZER à tout moment, sans préavis, en fonction de la modification des Services fournis.
Les prix mentionnés sur les catalogues ou toutes documentations commerciales de WINEVIZER le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés. Seul le prix affiché dans le récapitulatif de commande ou le Bon de commande sera appliqué au Client. Tous les prix s’entendent en euros hors taxes, les taxes étant supportées par le Client. Les taxes appliquées sont celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur et, au cas où celle-ci serait modifiée, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Le prix toutes taxes comprises est indiqué sur le Bon de Commande, le récapitulatif de commande et sur la facture correspondante.
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction du nombre d’Abonnements, en une seule fois et un seul lieu ou de la régularité de ses Abonnements dans les conditions et modalités prévues dans le Bon de Commande.
Par défaut et sauf stipulation contraire expresse sur le récapitulatif de commande correspondant, l’Abonnement est facturé à la souscription de l’Abonnement pour la Licence. Le Client, à la souscription de l’Abonnement, s’engage, pour finaliser son inscription à renseigner ses coordonnées bancaires et à autoriser les prélèvements bancaires auprès de notre partenaire STRIPE.
Le Client autorise WINEVIZER à procéder au prélèvement automatique des Frais de la Licence dans les conditions prévues à la souscription de l’Abonnement.
Les factures sont disponibles, à titre d’information et de justification des prélèvements, dans le compte de l’Utilisateur. Un email le notifiera de la création d’une nouvelle facture. A ce titre, WINEVIZER ne saurait se voir reprocher quelque manquement que ce soit en regard de la transmission d’une facture si le Client fournit une adresse email erronée. Les factures peuvent être disponibles directement sur le Compte du Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation électronique.
En cas de défaut de paiement pour quelques raisons que ce soit, le service s’arrêtera automatiquement et le Client ne pourra plus en bénéficier.
WINEVIZER informe le Client et se réserve le droit de suspendre toute possibilité d’export depuis la Plateforme dès le constat du défaut de paiement et de suspendre l’accès à WINEVIZER dans les 30 jours qui suivent le défaut de paiement.
Le Client garantit à WINEVIZER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi parmi ceux disponibles. A ce titre, et afin de lutter contre la fraude, WINEVIZER se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité et/ou de l'authenticité de son moyen de paiement.
Tout paiement par compensation est exclu. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement. Le Client ne pourra pas s’accorder un escompte de sa propre initiative.
En cas de commande passée autrement que depuis le Compte déjà créé par le Client, WINEVIZER créera le Compte dans les meilleurs délais après validation du Bon de commande. Depuis le Compte, seront créés ensuite les paramètres en back office permettant l’accès à la Plateforme conformément à l’Abonnement souscrit.
WINEVIZER fournira ensuite au Client dans les meilleurs délais les identifiants et mots de passe de la session administrateur du Compte. Via cette session, le Client bénéficie d’un accès à l’ensemble des Services souscrites et notamment à la configuration de son Compte, ses factures, ses commandes fournisseurs, etc.
Le Client aura ensuite la possibilité d’inviter ses collaborateurs directement depuis la Plateforme en créant des sessions Utilisateurs, lesquelles permettent un accès plus limité aux Services de la Plateforme.
Tous les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mots de passe qui sont fournis aux Utilisateurs. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et mots de passe, et à ne les divulguer à quiconque, à l’exception des Utilisateurs concernés. Le Client se porte fort du respect de ces impératifs par les Utilisateurs. Afin de préserver le caractère confidentiel des identifiants et mots de passe, le Client et les Utilisateurs sont invités à se déconnecter de la Plateforme à la fin de chaque session de connexion.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance d’un ou de plusieurs identifiants et mots de passe du Client ou de ses Utilisateurs devra être immédiatement signalée par écrit à WINEVIZER, afin que ce dernier procède à un changement des identifiants et mots de passe concernés. Cette manipulation peut également être assurée en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur la Plateforme, qui permettra de générer un nouveau mot de passe et d’annuler le précédent.
WINEVIZER ne pourra être tenue responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe du Client ou de l’un de ses Utilisateurs.
La Plateforme est accessible depuis tout ordinateur fonctionnant sous tout type de système d’exploitation connu et via tout logiciel explorateur d’Internet excepté Microsoft Internet Explorer.
S’agissant d’un logiciel SaaS, aucune configuration spécifique n’est indispensable au fonctionnement de la Plateforme, celle-ci étant stockée sur les serveurs de WINEVIZER.
Toute information relative à l’accès et à la l’utilisation de la Plateforme est exposée dans les Conditions Générales d’utilisation de WINEVIZER.
Au besoin, le Client peut demander l’accès à une formation à l’utilisation de la Plateforme WINEVIZER.
Le Client bénéficie de l'assistance technique à distance gratuite de WINEVIZER pour l’exploitation de la Plateforme, pendant toute la durée de l’Abonnement. Selon l’Abonnement souscrit, l’assistance se fera par courriel ou en hotline.
Des mises à jour évolutives ou correctives de la Plateforme pourront être mises en ligne aux fins d’amélioration des Services et performances de la Plateforme ou aux fins de correction de bugs.
En cas de maintenance prévue, un message est transmis au Client au moins 24 heures en avance. Le jour dit, une alerte s'affiche afin d’informer l’Utilisateur qu’une maintenance est en cours de réalisation. Une maintenance ainsi prévue est susceptible de ralentir ou suspendre le service jusqu’à quinze (15) minutes.
Sauf urgence, les opérations de maintenance interviennent le matin, une à deux fois par semaine en fonction des besoins de correction ou d’évolution. WINEVIZER se réserve le droit exclusif d'intervenir sur la Plateforme, notamment pour corriger des erreurs, et à tout moment, dans les conditions de l’article « GARANTIE » ci-dessous.
Le Client déclare connaître les caractéristiques d’Internet et reconnaît ses limites et notamment que :
De même, le Client reconnaît que la Plateforme est susceptible de comporter des bugs et qu’il n’est pas possible de garantir un fonctionnement continu sans erreur. Les dysfonctionnements mineurs (bugs n’altérant pas le fonctionnement correct de la Plateforme) sont réglés à l’occasion de mise à jour de la Plateforme, sous réserve d’un délai incompressible de 3 jours.
Les bugs altérant le fonctionnement de la Plateforme seront traités dans les conditions de prise en charge suivantes :
Le Client est responsable du paiement de tout frais ou dépense lié(e) à l’utilisation de la Plateforme, y compris les frais facturés par le fournisseur d’accès pour l’utilisation du réseau et le partage de données.
WINEVIZER est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré à la Plateforme, et des Services y relatifs. Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, WINEVIZER ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs de la Plateforme.
WINEVIZER n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du réseau Internet (défaillance, panne, difficulté, interruption de fonctionnement, etc.), indépendant de sa volonté, empêche notamment l’accès à la Plateforme.
Il en est de même dès lors que le fonctionnement correct de la Plateforme serait empêché à raison de la présence d’un virus, malware, cheval de Troyes ou autre programme malveillant installé sur le matériel de l’Utilisateur. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres matériels, données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques et autres éléments invasifs et nuisibles au bon fonctionnement de son matériel et de la Plateforme.
WINEVIZER se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en tout ou partie notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. WINEVIZER ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour le Client. Le Client veillera à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde régulière de ses données stockées sur la Plateforme.
WINEVIZER exclut toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’Abonnement, quand bien même WINEVIZER en aurait été préalablement avisée, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet de l’Abonnement.
WINEVIZER ne pourra être tenue responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe du Client ou d’un Utilisateur.
Le Client est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des informations qui sont fournies à WINEVIZER. WINEVIZER ne saurait être tenue responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces informations.
Le Client est seul responsable de l’utilisation et de l’exploitation qu’il fait de la Plateforme et des Services ainsi que du contenu qui y est saisi. Le Client est responsable de l’utilisation de la Plateforme qui est faite par lui et les Utilisateurs et du respect des Conditions générales d’utilisation de la Plateforme accessibles en permanence depuis cette dernière et à l’adresse : https://www.winevizer.com/cgu.pdf
A ce titre, il est notamment responsable, pour lui et ses Utilisateurs :
− du contenu produit par lui ou ses Utilisateurs et/ou qu’il valide par le biais de la Plateforme, et notamment du respect des bonnes mœurs dudit contenu ;
− de son adéquation aux lois et aux règlements notamment en matière de réglementation viti vinicole et de vente de boissons alcooliques, de protection des mineurs, de répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ainsi que de pornographie enfantine, d'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine et du respect de la personne humaine et ;
− du respect des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.
De même, l’Utilisateur garantit notamment que la Plateforme ne sera aucunement utilisée pour renseigner des commentaires constituants :
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